Vos congés et absences d’assistant de vie : conseils pour le salarié

Le nombre de jours de congés payés et la période de référence 

Vous êtes accompagnateur ou assistant de vie ? 

Vous faites l’acquisition de congés payés sur une période courant du 1er juin (ou de la date de votre embauche) jusqu’au 31 mai de l’année suivante (ou à la date de votre fin de  

Vous obtenez 2,5 jours ouvrables par mois entièrement travaillé, dès la première heure de travail, et ce, quel que soit le nombre d’heures de travail par semaine.  

Mon employeur peut-il choisir mes dates de congés payés ? 

Votre employeur peut vous imposer des dates de congés payés, à condition de respecter un délai de prévenance de 2 mois minimum.  

Les congés payés et le CESU 

Si vous êtes déclaré via le CESU, l’employeur doit, en principe, majorer votre salaire à hauteur de 10 % afin de rémunérer vos congés payés. Par conséquent, durant cette période, il ne vous verse pas de salaire. 

Une autre modalité existe si vous travaillez plus de 32 heures par mois et que votre employeur utilise le CESU en ligne : le montant de l’indemnité de congés payés doit être calculé selon 2 méthodes de calcul et versé au moment de votre départ en vacances et dans ce cas, il n’y a pas de majoration du salaire de 10 %. 

Il reste toutefois possible d’être indemnisé pour vos congés payés par une majoration de salaire de 10%. Votre employeur devra pour cela recueillir votre accord écrit.  

Le paiement des jours fériés varie selon leur nature et selon que vous êtes censé travailler ces jours-là ou non. Si certains jours fériés sont travaillés tandis que d’autres ne le sont pas, cela doit être spécifié dans votre contrat de travail. 

• Le 1er mai est un jour férié payé. Si vous travaillez ce jour-là, votre salaire doit être doublé. Si vous ne travaillez pas, votre employeur doit maintenir votre rémunération si ce jour tombe un jour habituellement travaillé. 
• Pour les autres jours fériés, si vous ne travaillez pas, et qu’il s’agit d’un jour normalement travaillé, vous devez être rémunéré à condition d’avoir travaillé le dernier jour précédant le jour férié et le premier jour suivant, sauf si une autorisation d’absence a été préalablement accordée. Les jours fériés travaillés doivent être majorés d’au moins 10 % du salaire dû. 

En Alsace-Moselle, deux jours fériés supplémentaires existent : le Vendredi Saint et le 26 décembre. 

Dans les DROM, un jour férié supplémentaire est observé (abolition de l’esclavage), avec une date spécifique à chaque département. 

L’arrêt maladie  

Si vous êtes malade, vous devez transmettre à votre employeur un arrêt de travail dans les 48 heures. 

Vous devez aussi transmettre votre arrêt de travail à la CPAM, accompagné d’une attestation sur l’honneur indiquant :  

• Le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt de travail ; 
• La date du dernier jour travaillé ; 
• La confirmation de cessation de votre activité auprès de vous différents employeurs 

Vous devez également transmettre vos bulletins de salaire sur les 3 derniers mois ou sur les 12 derniers mois écoulés en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois, et ce, pour l’ensemble de vos employeurs.  

Si des congés payés sont prévus pendant l’arrêt maladie, ces jours seront posés à un autre moment. En aucun cas les congés payés ne peuvent être décomptés du fait de votre maladie.  

Votre particulier employeur, cessera de vous rémunérer durant toute la durée de son arrêt maladie. Après 3 jours de carence, c’est la Sécurité sociale qui verse une indemnisation, sous certaines conditions. L’IRCEM Prévoyance est automatiquement informée de votre arrêt maladie et peut ainsi compléter l’indemnisation versée par la Sécurité Sociale, à compter du 8e jour (7 jours de carence). 

L’accident de travail 

Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous devez immédiatement informer le particulier employeur chez qui est survenu cet accident. 

L’employeur doit effectuer les démarches suivantes dans les 48 heures :   

• Déclarer l’accident à votre CPAM ; 
• Vous fournir une feuille d’accident du travail (imprimé S6201, CERFA n°11383*02) disponible sur www.ameli.fr 

Vous devez quant à vous transmettre à la CPAM une attestation sur l’honneur et vos fiches de paie des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois, et ce, pour l’ensemble de vos employeurs.  

Vous percevez alors une indemnisation versée par la Sécurité Sociale et l’IRCEM Prévoyance dès le 1er jour de l’accident, sous certaines conditions.