Les congés payés de l’assistant de vie de Papa ?

Vous employez un assistant de vie et vous vous vous posez des questions sur ses congés ? Comment sont-ils rémunérés ? Qui décide des dates ?
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À combien de jours de congés l’assistant de vie a-t-il droit ?

Les assistants de vie accumulent des congés payés sur une période allant du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année suivante, ou de la date de leur embauche si elle est postérieure au 1ᵉʳ juin, jusqu’à la fin de leur contrat si elle est antérieure au 31 mai.

Chaque mois travaillé à temps complet permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés, peu importe le nombre d’heures travaillées par semaine. Un maximum de 30 jours ouvrables par an peut être acquis.

Exemple : Lila commence à travailler le 1ᵉʳ décembre. Au 31 mai, elle a accumulé 6 mois x 2,5 jours = 15 jours ouvrables de congés payés.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés chômés. Une semaine sans jour férié chômé compte donc 6 jours ouvrables.

Exemple : Si un assistant de vie travaille une année entière (du 1ᵉʳ juin au 31 mai), il aura droit à 12 mois x 2,5 jours = 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés.

Qui fixe les dates des congés de l’assistant de vie ?

Il est recommandé de convenir des dates de congés avec votre assistant de vie. Cependant, en tant que particulier employeur, vous pouvez imposer les dates de congés, à condition de les annoncer au moins 2 mois à l’avance.

Si votre assistant de vie travaille pour plusieurs employeurs, c’est à lui de vous informer des dates de congés fixées par ses autres employeurs afin de pouvoir bénéficier de vraies semaines de repos.

Comment sont payés les congés de l’assistant de vie ?

Si vous déclarez votre assistant de vie via le CESU, vous devez majorer son salaire de 10 % pour rémunérer les congés payés.
Ainsi, durant ses congés, vous ne lui verserez pas de salaire.

Exemple : Carine, assistante de vie chez Danielle, est payée 13 € par heure plus 10 % pour les congés payés, soit 14,30 € par heure. Lorsqu’elle prend ses congés, Danielle ne la rémunère pas.

Cependant, si votre assistant de vie travaille plus de 32 heures par mois et que vous utilisez le CESU en ligne, le montant de l’indemnité de congés payés doit être calculé selon deux méthodes et versé au moment du départ en vacances. Dans ce cas, il n’y a pas de majoration de 10 % du salaire.
Vous pouvez aussi choisir dans ce cas d’indemniser les congés payés par une majoration de salaire de 10 %, à condition d’avoir l’accord écrit de votre salarié.

En résumé

Les assistants de vie accumulent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, jusqu’à 30 jours par an.
Les dates des congés peuvent être fixées d’un commun accord ou imposées avec un préavis de 2 mois si vous êtes l’unique employeur.
Avec le CESU, les congés payés sont généralement rémunérés par une majoration de 10 %, sauf exceptions pour des contrats de plus de 32 heures par mois.