Comment se passe la prise de vos congés d’été de salarié à domicile ou assistante maternelle ?

Dates des congés d’été de salarié à domicile ou d’assistante maternelle, qui décide ?

Qui fixe les dates des congés d’été du salarié Cesu ou de la garde à domicile ?

Que vous soyez garde d’enfants à domicile, assistant de vie, employée familiale, pour déterminer vos dates des congés d’été de salarié à domicile, l’idéal est de trouver un accord avec votre employeur. Cependant, si vous n’y parvenez pas, l’employeur peut vous imposer les dates de congés payés. Pour ce faire, votre employeur doit impérativement respecter un délai de prévenance de deux mois au minimum.

ATTENTION toutefois : si vous avez plusieurs employeurs, transmettez à chacun les dates des congés payés de vos autres employeurs. Vos dates de congés doivent être communes entre tous afin que vous ayez une “vraie” période de repos.

⚠️ En particulier, si vous êtes garde d’enfants à domicile travaillant dans le cadre d’une garde partagée, vous devez être en congés payés en même temps pour les deux familles de la garde partagée.

À noter : si vous êtes entré en poste après le 1er juin, il vous est possible de prendre des congés payés par anticipation. Il s’agit des congés payés acquis à compter du 1ᵉʳ juin 2024. Cela nécessite une demande écrite de votre part et l’accord écrit du particulier employeur. 

De plus, votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre des CP par anticipation. Vous ne pouvez prendre par anticipation que les congés payés déjà acquis pour lesquels la période de prise n’est pas encore ouverte. 

Si vous n’avez pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour prendre la période souhaitée, vous pouvez demander la prise d’un congé sans solde. 

À quel moment vos congés payés d’été de salarié à domicile doivent-ils être pris ?

Vous devez prendre, au minimum, de 12 jours ouvrables de congés payés en continu entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre, sauf demande explicite de votre part.

De plus, sauf à votre demande (et avec accord de l’employeur), le congé principal ne peut pas excéder 24 jours ouvrables consécutifs.

📅 Si vous avez acquis moins de 12 jours ouvrables de congés payés, vous devez prendre la totalité de vos congés payés en une fois entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre.

Les congés d’été de l’assistante maternelle se gèrent un peu différemment

Vous êtes assistante maternelle ? Qui fixe les dates ? Et comment prendre vos congés d’été ?

Qui fixe les dates des congés d’été de l’assistante maternelle ?

Abordons ensemble la question délicate de la détermination des dates de vos congés en tant qu’assistante maternelle.

Idéalement, il est recommandé d’aborder ce sujet avant la signature du contrat de travail. Discutez avec les parents employeurs pour définir une période habituelle de prise de congés (par exemple, 4 semaines en août et une semaine entre Noël et le jour de l’An). Pour plus de clarté, il est conseillé de mentionner cette période dans votre contrat de travail d’assistante maternelle.

Que les périodes de congé aient été fixées ou non lors de l’embauche, il est impératif de préciser les dates exactes de vos 5 semaines de congés annuels pour l’année de référence à venir (du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année suivante) avant le 1ᵉʳ mars.

Alors, comment les dates des congés sont-elles déterminées en pratique ? Les dates de vos congés payés doivent être décidées en accord avec l’ensemble des parents employeurs, et ce, avant le 1ᵉʳ mars. Ces dates doivent être communes à tous les parents. Il n’est pas possible d’avoir des périodes de congés différentes pour chaque contrat.

Si aucun accord n’est trouvé :

• Si vous n’avez qu’un seul employeur, c’est lui qui décidera de maintenir ou non les dates initialement proposées. Il est évidemment recommandé d’en discuter ensemble pour trouver une solution acceptable pour tous.
• Si vous avez plusieurs employeurs, c’est vous qui choisissez vos dates de congés annuels et en informez vos employeurs avant le 1ᵉʳ mars. Vous devez respecter la contrainte suivante dans ce cas : 4 semaines pendant la période du 1ᵉʳ mai au 31 octobre et 1 semaine en hiver.

En abordant ce sujet avec transparence et anticipation, vous et vos employeurs pouvez vous organiser de manière sereine et efficace.

Comment se décomptent vos congés payés ?

Que vous soyez assistante maternelle, garde à domicile ou salarié Cesu, les congés payés se décomptent en jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe, le dimanche) et les jours fériés chômés. Une semaine de congés payés sans jours fériés chômés comporte donc SIX jours, le samedi étant un jour ouvrable.

N’oubliez pas : cet été, il y a des jours fériés à prendre en compte. On vous en dit plus ici sur les jours fériés au Cesu ⬅️ et sur les jours fériés de l’assistante maternelle ⬅️

La règle de décompte des congés payés est la suivante :

• Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour où vous auriez dû travailler ; 
• Le dernier jour de congés payés est le dernier jour ouvrable qui précède la reprise du travail même s’il correspond à une journée non habituellement travaillée.

Exemple : vous travaillez habituellement du lundi au vendredi. Vous prenez des congés du samedi 3 au vendredi 30 août 2024. Votre premier jour ouvrable de congé payé est le lundi 5 août. Votre dernier jour de congé est le samedi 31 août, car c’est le dernier jour ouvrable avant votre reprise du travail le lundi 2 septembre. Votre période de congés comporte donc 23 jours ouvrables : 4 semaines de 6 jours ouvrables, moins le 15 août, jour férié chômé.

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