Lettre d’engagement avec la garde d’enfants, utile ou pas ?

Après plusieurs entretiens avec des candidates pour la garde à domicile des enfants, la personne idéale a été trouvée par Lisa et Tom, les parents de 3 adorables bambins. Julia, la garde d’enfants, commence juste après leurs vacances, mais ils n’ont pas le temps de préparer son contrat de travail avant les vacances… Quelle situation délicate. Il est crucial de formaliser l’accord avec elle afin de la rassurer et de sécuriser l’embauche, pour partir en vacances l’esprit tranquille. Heureusement, la solution existe : la lettre d’engagement ! Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la lettre d’engagement et à quoi sert-elle ?

La lettre d’engagement est un document simple dans lequel les parents déclarent leur intention d’embaucher la garde à domicile et précisent les conditions de cette embauche. Elle est plus concise qu’un contrat de travail de garde à domicile. Elle permet de formaliser la future embauche en attendant celui-ci.

Vous allez embaucher une assistante maternelle et non une garde à domicile ?
Dans ce cas, vous ne devez pas signer une lettre d’engagement, mais un engagement réciproque. En savoir plus sur l’engagement réciproque avec une assistante maternelle.

Pourquoi remettre une lettre d’engagement à la future garde d’enfants ?

La lettre d’engagement présente plusieurs avantages :

• Le premier avantage est qu’elle officialise l’embauche, y compris la période d’essai pour la garde à domicile. Sans lettre d’engagement ou contrat de travail, la garde d’enfants est en CDI sans période d’essai dès son premier jour de travail ;
• Elle donne le temps nécessaire aux parents pour rédiger un contrat de travail de garde d’enfants complet. Une fois la lettre d’engagement remise, le contrat de travail doit être conclu au plus tard le premier jour de travail de la garde d’enfants. Cependant, si la lettre comprend les éléments obligatoires prévus par l’article 41-1 de la convention collective, vous avez jusqu’au dernier jour de la période d’essai pour signer le contrat de travail ;
• Elle peut être signée plusieurs semaines avant le début du travail, ce qui rassure la future garde d’enfants et sécurise son embauche côté parents. Si la garde d’enfants est en poste, elle lui permet de bénéficier d’une garantie d’être recrutée avant d’adresser sa démission. Elle permet aussi côté parents d’inciter la future garde d’enfants à répondre formellement et rapidement à leur proposition d’embauche, afin de savoir s’ils doivent continuer à rencontrer des candidates ou non.

A noter :

• La lettre d’engagement n’est en aucun cas obligatoire. Mais si les parents en signent une, elle les engage (comme son nom l’indique) à embaucher la garde à domicile. S’ils changent d’avis, ils devront rompre le contrat en bonne et due forme. Elle engage également la garde d’enfants une fois que celle-ci l’a signée ;
• Même succincte, la lettre d’engagement engage aussi les deux parties sur les points qu’elle mentionne, notamment les horaires de travail et le salaire. Il faut donc la rédiger avec soin, et bien la relire avant de la signer.

Que doit contenir la lettre d’engagement de la garde d’enfants ?

La lettre d’engagement doit inclure les informations suivantes :

• Les coordonnées de la salariée (et son numéro de Sécurité sociale) ;
• Les coordonnées de l’employeur (et n° Cesu ou Pajemploi) ;
• La date d’embauche ;
• Le poste occupé (garde d’enfants à domicile), la convention collective applicable et le niveau de la garde d’enfants dans cette convention (niveau 3) ;
• Le lieu de travail ;
• La durée de travail ;
• La période de repos hebdomadaire ;
• La rémunération de la garde à domicile, incluant le salaire horaire brut et éventuellement à titre indicatif le taux horaire net ;
• La date de paiement mensuel du salaire ;
• Les éventuelles indemnités et prestations ;
• La période d’essai (durée et renouvellement) si vous en prévoyez une ;
• Les congés payés et les jours fériés travaillés ;
• L’assurance du véhicule en cas de conduite automobile ;
• Les éventuelles absences prévues des parents employeurs ou de l’enfant.

Comment rédiger la lettre d’engagement dans ces cas particuliers ?

Salariée étrangère : vous allez embaucher une garde d’enfants étrangère ? Dans certaines situations, votre future salariée doit être titulaire d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail. Pour plus de précisions, nous vous invitons à contacter la préfecture la plus proche de votre domicile. Si ces documents sont en cours d’établissement ou de vérification, vous pouvez indiquer dans la lettre d’engagement que l’embauche est subordonnée à l’obtention des autorisations nécessaires.

Garde partagée : vous allez embaucher une nounou en garde partagée avec une autre famille ? Dans ce cas, dans la lettre d’engagement de la garde d’enfants, vous devez préciser l’identité de l’autre famille, l’adresse de leur domicile et les modalités de répartition de la rémunération de la garde à domicile entre les deux familles.

Qui doit signer la lettre d’engagement ?

Les parents et la garde d’enfants doivent signer la lettre d’engagement afin que cette “promesse d’embauche” engage les deux et soit le socle d’une future relation de confiance entre les deux.