Employeur absent durant les congés d’été, quels impacts sur le contrat de travail ?

Vous saviez déjà que votre propre employeur vous accordait 3 semaines de RTT en plus de vos congés payés et vous avez donc prévu dans le contrat de la garde d’enfants à domicile 3 semaines d’absence de l’employeur ? Comment faire dans ce cas ?

L’absence de l’employeur est déjà prévue : le salarié n’est pas rémunéré

Il se peut que lors de l’embauche de votre salarié à domicile, vous ayez acté de ne pas avoir besoin de ses services tout au long de l’année.

Dans ce cas, il est obligatoire de le mentionner dans le contrat de travail du salarié Cesu (dates ou périodes des semaines d’absence de l’employeur). Faute de quoi, vous devrez rémunérer votre salarié normalement lors de ces semaines d’absence, même s’il ne vient pas travailler.

Exemples :

1️⃣  “Jean-Marc a embauché Christine en septembre pour de l’aide-ménagère, 5 heures par semaine. Jean-Marc est davantage en congés que Christine (8 semaines de congés pour Jean-Marc et 5 semaines pour Christine). Il a précisé dans son contrat de travail ses absences en tant qu’employeur, durant lesquelles Christine n’aura pas besoin de venir à son domicile.”

2️⃣ “Nathalie part chaque année dans sa maison secondaire l’été avec sa famille. Durant cette période, Nathalie n’a pas besoin des services de Karine, garde d’enfants au CESU. Nathalie a renseigné les périodes précises de son absence dans son contrat de travail avec Karine.” 

Comment dois-je prévoir l’absence de l’employeur dans le contrat de travail ?

ℹ️ La convention collective des particuliers employeurs permet à l’employeur de prévoir au contrat des semaines non travaillées et non rémunérées en plus du congé annuel auquel son salarié peut prétendre.

En tant qu’employeur, j’indique précisément dans le contrat de travail les dates des semaines non travaillées et non rémunérées. L’accord de mon salarié est indispensable et se traduit par sa signature du contrat de travail ou d’un avenant.

❗ Attention : une clause générale autorisant des suspensions du contrat de travail à votre seule initiative n’est pas conforme à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

En l’absence d’une telle précision, je serai tenu de maintenir la rémunération et ne pourrai pas imputer cette période non travaillée sur les congés payés acquis par mon salarié.

Qu’en est-il pour l’emploi d’une assistante maternelle ?

Si j’emploie une assistante maternelle, je peux conclure un contrat de travail mensualisé sur 46 semaines ou moins. Cela permet d’adapter le contrat aux besoins réels sur l’année en prévoyant moins de 47 semaines d’accueil par an.

Que se passe-t-il en cas d’employeur absent durant les congés d’été, mais pas en même temps que son salarié ?

Si le salarié à domicile multi-employeurs ou l’assistante maternelle part à des dates différentes de son employeur, qu’advient-il pendant les semaines où l’employeur est absent alors que son salarié n’est pas en congés payés ? Dans ce cas, bien que ces semaines soient des congés payés pour l’employeur, mais pas pour le salarié, elles doivent être rémunérées normalement, même si le salarié ne travaille pas ou que l’assistante maternelle n’accueille pas l’enfant pendant cette période.

Vous êtes hospitalisé et donc votre assistant de vie ne vient pas travailler ? Ou les grands parents ont proposé de garder Jules et Nina cet été pendant deux semaines, alors que votre garde d’enfants ne sera pas en congés ? Ou encore vous êtes retraité et avez décidé, face à la pluie persistante, de vous offrir 3 semaines de vacances dans le sud, au soleil ? Comment gérer cette absence de l’employeur (ou de ses enfants ;-)) si elle n’a pas été prévue ?

La rémunération de votre salarié est maintenue si votre absence n’était pas prévue

Lorsque l’absence de l’employeur est imprévue, celui-ci doit maintenir la rémunération de son salarié.

Pour les salariés à domicile, cela est vrai même en cas d’hospitalisation de l’employeur en situation de handicap ou de dépendance ou bien en cas de maladie de l’enfant confié.

Exceptions liées à l’embauche d’une assistante maternelle

Dans le cadre d’un contrat conclu avec une assistante maternelle, deux exceptions à ce principe de rémunération maintenue sont prévues par la convention collective si l’enfant est absent dans certains cas et sous certaines conditions :

• en cas de maladie de l’enfant
• ou en cas d’hospitalisation de l’enfant

dans certaines limites.