Comment gérer la période d’essai d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle ?

Dans le cas d’un salarié à domicile

Si le contrat de travail salarié à domicile ne débute pas le 1ᵉʳ du mois, voici comment calculer le salaire du premier mois de période d’essai.

Effectuez le calcul suivant :

Salaire mensualisé x Nombre d’heures réellement effectuées dans le mois ÷ Nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois considéré si le salarié avait commencé à travailler le 1er jour du mois.

Exemple : un assistant de vie commence son contrat le 19 février 2024. Il travaille 8 heures par jour, du lundi au vendredi, et son salaire est de 15 € de l’heure. Son salaire mensualisé est de 2 610 €. Pour ce premier mois, son salaire est donc : 2 610 x 72 heures travaillées / 168 heures qui auraient dû être travaillées = 1 118,57 €

Dans le cas d’une assistante maternelle

Si le contrat de travail de l’assistante maternelle ne débute pas le 1ᵉʳ du mois, pour calculer le salaire du 1er mois de travail, suivez les étapes ci-dessous.

Si l’assmat accueille l’enfant 52 semaines par an :

• faites le calcul suivant :
  salaire mensualisé x nombre d’heures non travaillées dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire / nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si l’assmat avait travaillé tout le mois.

Si l’accueil de l’enfant est mensualisé sur 46 semaines ou moins :

• faites le calcul suivant :
  salaire mensualisé x nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire / nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent 

Puis dans le deux cas, déduisez le résultat obtenu du salaire mensualisé pour déterminer le salaire de l’assistante maternelle pour ce 1^er mois.

Exemple : l’assistante maternelle de la petite Manon commence son accueil le 19 février 2024, avec une mensualisation sur 52 semaines. Elle travaille 8 heures par jour, 5 jours par semaine et son salaire est de 4,5 € de l’heure. Son salaire mensualisé est de 780 €. Pour ce premier mois, le calcul est donc : 780 x 96 heures non travaillées / 168 heures qui auraient dû être travaillées = 445,71 € à déduire. Le salaire à verser est donc de : 780 € – 445,71 € = 334,29 €. 

Que vous employiez une garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle déclarée à Pajemploi ou un salarié déclaré au Cesu, la déclaration de la période d’essai à Pajemploi ou au Cesu est similaire aux autres mois, sauf sur quelques points :

• dans la case “Période d’emploi” vous devez indiquer la date de début de contrat au lieu du 1er jour du mois
• vous devez indiquer le salaire calculé ci-dessus et non le salaire mensualisé habituel
• le nombre d’heures à déclarer est égal à “salaire net du mois / salaire horaire net”, arrondi à l’entier le plus proche
• pour les assistantes maternelles, le nombre de jours d’activité est le nombre de jours d’accueil réel du mois

La période d’essai peut être définie en mois, ou en jours dans le contrat de travail, suivant les situations.

Cependant, elle est toujours décomptée en jours calendaires, c’est-à-dire tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés.

Exemple : si la période d’essai d’un mois commence le 4 janvier, elle se termine automatiquement le 3 février à minuit.

Suivant le mois d’embauche, la période d’essai d’un salarié à domicile peut donc durer 28, 30 ou 31 jours 🙂

À noter : ce calcul est le même, que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel. Et si la fin de la période d’essai tombe un dimanche ou un jour férié, cela ne change rien, elle se termine bien ce jour-là.

Il peut arriver que le salarié soit absent pendant cette période d’essai pour différentes raisons. Quand cela se produit, on ne peut plus vraiment évaluer le travail du salarié ni pour l’employeur ni pour le salarié lui-même, ce qui rend la période d’essai moins utile.

Dans ce cas, la période d’essai est prolongée du même nombre de jours que l’absence (comptés en jours calendaires, c’est-à-dire tous les jours de la semaine). 

Ce report concerne des situations comme les congés payés, les congés sans solde, les absences pour maladie, etc. 

L’employeur doit alors informer le salarié par lettre ou par email en précisant l’ancienne date de fin de la période d’essai, la durée de l’absence, et la nouvelle date de fin. 

Exemple : une garde à domicile est en période d’essai, celle-ci doit se terminer le 30 septembre. Mais elle tombe malade et est absente pendant 7 jours, du 10 au 16 septembre. La période d’essai est donc prolongée de 7 jours supplémentaires. Ainsi, au lieu de se terminer le 30 septembre, elle prendra fin le 7 octobre. L’employeur informera de cette nouvelle date par email ou lettre.