4 conseils pour organiser vos congés d’été avec votre salarié à domicile ou assistante maternelle

La période estivale est l’occasion idéale pour prendre des congés bien mérités. Cependant, il est important de respecter certaines démarches pour garantir une organisation optimale.

Délai d’annonce et solde des congés payés

Votre salarié a acquis des congés payés entre le 1ᵉʳ juin 2023 (ou à compter de sa date d’embauche si celle-ci a eu lieu après cette date) et le 31 mai 2024, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois entier de travail effectif (ou 2 jours en cas d’arrêt maladie non professionnel), quelle que soit sa durée de travail et dès le premier jour d’exécution du contrat.

Qui fixe les dates des congés du salarié à domicile ?

Les dates de congés sont généralement fixées d’un commun accord entre le salarié à domicile et l’employeur.

En cas de désaccord avec le salarié, le particulier employeur a le droit de fixer les dates de congés payés, en respectant un délai de prévenance de 2 mois 📅

Si le salarié est multi-employeurs, il vous transmet les dates des congés fixées par les autres employeurs.

La notification des dates de congés imposés doit être faite par écrit (courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé avec avis de réception). En cas d’accord des parties, il est également nécessaire d’établir un document écrit, précisant les dates des congés payés.

Qu’en est-il des congés payés de l’assistante maternelle ?

Vous employez une assistante maternelle ? Par principe, et également en cas de multi-employeurs, vous devez déterminer ensemble les dates de ses congés et au plus tard le 1ᵉʳ mars de chaque année.

À défaut d’accord et à la condition de prévenir ses employeurs au plus tard le 1ᵉʳ mars de l’année considérée, l’assistante maternelle fixe elle-même les dates de ses cinq semaines de congés payés annuels (nb : votre assistante maternelle n’a pas forcément acquis 5 semaines de congés payés avec vous, mais a le droit à 5 semaines de repos), à raison de : 

• 4 semaines entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre ;
• 1 semaine en hiver.

Période estivale, période de référence :  comment connaître le nombre de jours à poser ?

Que vous employez un salarié à domicile ou une assistante maternelle, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, ou par mois de maladie professionnelle ou accident du travail, soit 30 jours ouvrables par an.

En cas d’arrêt maladie non professionnel, il cumule deux jours ouvrables par mois d’absence (voir notre article sur les congés payés en arrêt de travail des assistantes maternelles et des salariés à domicile).

Ses congés payés acquis au titre de la période de référence antérieure (1er juin 2023 – 31 mai 2024) peuvent être pris pendant la période de référence entre le 1ᵉʳ juin 2024 et le 31 mai 2025.

Sauf accord entre les parties, le salarié doit bénéficier d’un congé d’au moins deux semaines continues (12 jours ouvrables), c’est-à-dire la période de prise principale des congés qui s’étend du 1ᵉʳ mai au 31 octobre. Si le solde de congés payés acquis est inférieur à 12 jours ouvrables, les congés doivent être pris en totalité et en continu sur cette période.

Le dimanche compte-t-il pour un congé ?

Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables : tous les jours de la semaine sont décomptés, sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés, jusqu’au dernier jour ouvrable qui précède la reprise.

À noter : la totalité des congés payés acquis sur la période de référence précédente (du 1ᵉʳ juin 2023 au 31 mai 2024) doit être prise avant le 31 mai 2025.

Vous êtes salarié à domicile ou assistante maternelle ? Plus d’informations sur la prise de vos congés payés.

Lorsque le salarié à domicile ou l’assistante maternelle prend des congés, il est essentiel d’organiser une solution de remplacement pour que le service continue sans interruption.

Faire appel à un salarié CDD : bonne ou mauvaise idée ? 👩‍👧‍👦

Votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle sont temporairement absents cet été ? Vous pouvez embaucher un remplaçant en contrat à durée déterminée (CDD). Mais avant ça, il est nécessaire de se poser les bonnes questions : est-ce vraiment adapté à ma situation ? Est-ce la bonne solution ? 🤔

Le fonctionnement du contrat à durée déterminée (CDD) est strictement réglementé.

➡️ Plus d’infos sur le CDD de salarié à domicile

➡️ Plus d’infos sur le CDD d’assmat

Quelles solutions de garde alternatives pour mon enfant ?

Tennis, poney, échecs, musique, centre de loisirs… L’été est peut-être l’occasion pour vos enfants de faire un stage.

En l’absence de votre nounou cet été, vous pouvez envisager des solutions comme la garde d’enfant à domicile, les centres de loisirs, les colonies de vacances ou l’aide de la famille et des amis.

➡️ Nos conseils pour faciliter la garde de vos enfants cet été

Comment gérer l’absence de mon assistant de vie en tant qu’employeur fragile ?

Le remplacement de mon assistant de vie

Pour les particuliers employeurs en situation de dépendance, prévoyez un remplaçant qualifié tel qu’un assistant de vie. Pour cela, le CDD peut être une solution de remplacement de votre assistant de vie habituel.

Embaucher un nouvel assistant de vie, même provisoirement, peut être source de stress. Dois-je rédiger un contrat pour quelques semaines seulement ? Quel est le salaire minimum en vigueur ? On vous partage toutes les étapes-clés pour l’embauche d’un nouvel assistant de vie. 

Toutefois, n’hésitez pas à demander directement à votre assistant de vie vers qui vous tourner en son absence. Il connaît peut-être un autre assistant qualifié pour prendre la relève cet été.

Pour connaître votre budget assistant de vie, rendez-vous sur notre simulateur de coût de l’emploi Cesu ! 

Handicap : accueil temporaire en établissement 🧑‍🦽

Lorsqu’un particulier employeur s’absente, certaines obligations conventionnelles doivent être respectées envers le salarié à domicile. Et tout se joue entre absences prévues et non prévues au contrat ! Explications :

Démarches en cas d’absences non prévues

En cas d’absences non prévues au contrat de travail avec votre salarié, vous devez l’informer de vos dates d’absences et convenir des modalités de travail pendant cette période. Lorsque l’absence de travail est imprévue et à votre initiative en tant qu’employeur, vous devez maintenir la rémunération de votre salarié, même si vous le dispensez de venir travailler !

Pour plus de conseils, consultez notre article sur les obligations conventionnelles en cas d’absence du particulier employeur.

Recours à un gardien : la bonne solution ? 🔑

Saviez-vous que vous pouvez faire appel à un gardien en CESU cet été pour surveiller votre logement ?

Le gardiennage de maison, aussi appelé home sitting, est une solution qui séduit de nombreux propriétaires, que ce soit pour leur résidence principale ou secondaire. 

Si vous engagez un gardien pour surveiller votre domicile, veillez à bien définir ses responsabilités et à respecter les formalités d’embauche.

Comment trouver un gardien ?

Pour faire appel à un gardien, différents moyens s’offrent à vous :   

• Le bouche-à-oreille  
• Déposer des annonces dans les commerces autour de chez vous  
• Sur le site France Travail  
• Via une structure mandataire qui va gérer le recrutement à votre place  
• Le site du CESU (Chèque Emploi Service Universel) qui dispose d’une section de mise en relation 

Comment embaucher un gardien ? Quelle rémunération lui verser ? Quelles missions lui confier ? 

Pour tout savoir sur l’emploi d’un gardien pour votre domicile, rendez-vous sur notre page dédiée ! 🏠

Partir en vacances avec un assistant de vie peut être une expérience enrichissante et agréable, mais cela demande une organisation spécifique.

Pour les particuliers employeurs en situation de handicap, il est crucial de bien préparer ce voyage pour garantir une expérience sans souci pour tous.

Démarches administratives

Avant de partir, il est important de régler les aspects administratifs. Si ces déplacements ne sont pas habituels et spécifiquement prévus au contrat de l’assistant de vie (par exemple si l’employeur a l’habitude de passer un mois en été dans une résidence secondaire), un avenant au contrat de travail est obligatoire pour préciser les conditions de travail hors domicile : horaires, logement du salarié…

Assurez-vous de prévenir l’assistant de vie très en amont, de bien discuter de tout cela avec lui. Et faites signer cet avenant avant votre départ.

Assurance et responsabilité

Assurez-vous d’être bien couvert en termes d’assurance pour éviter tout problème pendant le voyage. Assurance habitation et responsabilité civile, assurance voyage…

Destinations adaptées

Choisir une destination adaptée est crucial pour garantir un séjour agréable et accessible. Voici cinq villes particulièrement recommandées pour les personnes en situation de handicap 👇

Pour tout savoir, lisez notre article sur comment partir en vacances avec son assistant de vie.