Augmentation de la PCH en 2024 : nouvelle hausse au 1er Juin !

Un arrêté du 23 mai 2024 a apporté de bonnes nouvelles pour certains bénéficiaires en revalorisant à compter du 1ᵉʳ juin le montant de la PCH en cas d’embauche d’un salarié en emploi direct ou via un service mandataire. Découvrez dans cet article les détails de l’augmentation de la PCH en 2024, les objectifs de cette revalorisation et ce que cela signifie pour les bénéficiaires de la PCH. 

Augmentation de la PCH en 2024 : les tarifs de l’aide humaine en hausse au 1ᵉʳ juin

Qu’est-ce que la PCH et l’aide humaine de la PCH ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à couvrir les dépenses liées au handicap.

Parmi ses diverses composantes, l’aide humaine de la PCH vise à financer le recrutement d’assistants de vie pour les personnes en situation de handicap, leur permettant ainsi de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.

La PCH augmente à partir du 1ᵉʳ juin 2024

Bonne nouvelle pour certains bénéficiaires de la PCH ! L’arrêté du 23 mai 2024 acte une augmentation des tarifs pour l’emploi direct d’une aide à son domicile. Concrètement, le montant de la PCH passe de 140 % à 150 % du salaire brut horaire minimum prévu la convention collective (assistant de vie C ou D). Cette mesure est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2024.

Détails des nouveaux montants

Voici le détail du nouveau montant de la PCH “aide humaine” suite à cette augmentation au 1^er juin 2024

Emploi direct :

• Principe général : le tarif passe à 18,96 € par heure.
• Gestes liés à des soins ou aspirations endotrachéales : le tarif passe à 19,71 € par heure.

Services mandataires :

• Principe général : le tarif passe à 20,86 € par heure.
• Gestes de soins : le tarif passe à 21,68 € par heure.

Remarque :

• les autres montants de la PCH aide humaine, notamment ceux relatifs aux services prestataires et aux aidants familiaux, ne changent pas

Quels sont les objectifs de la revalorisation de la PCH en 2024 ?

Cette augmentation de la PCH en 2024 vise à mieux couvrir les frais liés à l’emploi d’assistants de vie, en cohérence avec le Code du travail et la convention collective de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

En effet jusqu’à présent, la PCH “aide humaine” couvre le salaire de l’assistant de vie, et les cotisations sociales restant dues par l’employeur après exonération de charges. Mais elle ne couvre pas les autres frais liés à cet emploi à domicile. Cette revalorisation a pour objectif de rectifier ce point.

Cette augmentation de la PCH en 2024 prend en compte non seulement les
charges suivantes :

• Le salaire brut (cotisations sociales incluses) des salariés embauchés par un particulier employeur
• La rémunération des congés payés (qu’ils soient rémunérés lors de leur prise ou par le biais d’une majoration de 10% du salaire horaire brut dans le cadre du chèque emploi service universel – CESU) » ;
• Les cotisations patronales à la charge du particulier employeur, y compris celle destinée à la formation professionnelle.

Mais aussi :

• les majorations de salaires découlant de la convention collective, notamment pour heures supplémentaires, jours fériés et repos hebdomadaires ;
• les frais liés à la surveillance médicale des salariés, organisée conformément aux dispositions de la convention collective précitée ;
• la prise en charge par l’employeur d’une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos ;
• le supplément de rémunération prévu à l’article 151 de la convention collective au titre du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles ;
• les indemnités kilométriques versées au salarié ;
• le versement des indemnités de fin de contrat à durée déterminée du salarié (CDD Cesu de salarié à domicile).

Contexte et revalorisations précédentes

Cette augmentation de la PCH en 2024, au 1ᵉʳ juin, suit une revalorisation précédente du 1ᵉʳ mai 2024, où la prestation “aide humaine” avait été réévaluée de 2 % pour aligner l’aide avec l’augmentation des salaires minimums de la branche du secteur des particuliers employeurs au 1ᵉʳ Mai 2024. 

Cette nouvelle mesure représente un changement significatif dans le calcul de la PCH, salué par la Fepem. Nadine Pradier, vice-Présidente en charge de la cohésion sociale et intergénérationnelle déclare : « La Fepem se réjouit de cette avancée et continue à œuvrer pour l’accompagnement à domicile des particuliers employeurs en situation de handicap, et, en particulier, pour la diminution de leur reste à charge ». 

Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter le site de la CNSA ou contacter votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).